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La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail sédentaires et non sédentaires , de services, d’exportation, note un des articles du projet de décret. Revue de presse S’inscrire à la newsletter: ALGER – Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques NAE soumises à inscription au registre du commerce prévoit de nouvelles dispositions portant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à l’exportation, et la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation. La NAE, qui comporte toutes les activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de l’information économique, expliquent les auteurs de ce texte législatif. Le projet de texte, qui viendra en application des dispositions de l’article 23 de la loi de relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a pour objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cette nomenclature.

Nom: nomenclature cnrc dz
Format: Fichier D’archive
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Licence: Usage Personnel Seulement
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APS, dimanche, 07 juin La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail sédentaires et non sédentairesde services, d’exportation, note un des articles du projet de décret. Le projet de décret intègre une autre nouvelle disposition permettant à tout opérateur économique, dans le cadre de ses activités, de procéder à l’exportation des produits conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations. Ainsi, l’article 9 du projet de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur un même extrait du registre de commerce. Le projet de texte, dont l’APS a obtenu une copie, prévoit la création d’un nouveau secteur d’activités relatif à l’exportation, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre du commerce sous la dénomination unique d’activités import-export. La NAE, qui comporte toutes les activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de l’information économique, expliquent les auteurs de ce texte législatif.

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Ainsi, l’article 9 du nomenclaturr de texte précise qu' »au titre du respect de l’homogénéité des activités économiques soumises à inscription au registre de commerce, il n’est pas admis de cumuler l’inscription de plus d’un secteur d’activités sur nomehclature même extrait du registre de commerce.

nomenclature cnrc dz

Le projet de texte, dont l’APS a obtenu une copie, prévoit la nomenclwture d’un nouveau secteur d’activités relatif à l’exportation, dissociant les activités d’importation de revente en l’état de celles d’exportation, qui sont, jusque-là, libellées dans le registre cnrcc commerce sous la dénomination nomenclatue nomenclaature import-export. Par ailleurs, le texte consacre le principe de l’homogénéité de l’exercice des activités économiques, soumises à inscription au registre du commerce, dans les locaux commerciaux adaptés à cet effet.

La NAE soumise crc inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, cz production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail sédentaires et non sédentairesde services, d’exportation, note un des articles du projet de décret.

S’inscrire à la newsletter: Revue de presse Toutefois et pour des raisons d’utilités commerciales, « le cumul de certaines activités du secteur de la distribution en détail et du secteur des services, peut être autorisé sur un onmenclature extrait du document », note le texte. La NAE, qui comporte toutes les activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de l’information économique, expliquent les auteurs de cz texte législatif.

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Le projet de texte, qui viendra en application des dispositions de l’article 23 de la loi de relative nomenclayure conditions d’exercice des activités commerciales, a dx objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cnrx nomenclature.

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Accueil presse Registre du commerce: Statistiques Mesures d’appui à l’investissement. ALGER – Le projet de décret relatif à la Nomenclature des activités économiques NAE soumises à inscription au registre du commerce prévoit de nouvelles dispositions portant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités nomenclafure à l’exportation, et la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation.

Il stipule aussi la création d’une commission auprès du ministère du Commerce, dénommée « la Commission de la NAE », qui aura pour mission l’examen de l’adjonction de nouvelles activités nomenclxture la NAE, formulées par les opérateurs économiques, et l’intégration périodique de nouvelles activités figurant dans les nomenclature d’activités nomenclqture référence internationale.

APS, dimanche, 07 juin Le projet de décret intègre une autre nouvelle disposition permettant à tout opérateur économique, dans le cadre de ses activités, de cndc à l’exportation des produits conformément à la réglementation en vigueur, à l’effet d’encourager les exportations.