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La durée de présence est, pour ce personnel, réputé équivalente à la durée hebdomadaire de travail. Pour les agents chômant le lundi au lieu du samedi, il convient de comparer le nombre de jours travaillés annuellement par ces agents avec celui effectué par les agents chômant le samedi et, le cas échéant, d attribuer la différence sous forme de repos compensateurs de jours fériés. Le mode habituel du service en horaire de jour avec repos le dimanche n est pas remis en cause. Un agent peut être mis en repos périodique le lendemain du dernier jour d une absence pour maladie ou blessure. Ces dispositions sont également applicables aux trajets haut-le-pied nécessités par un service de bout en bout et effectués avant ou après celui-ci. Ne sont pas compris dans la durée journalière de service: Durée journalière de service:

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Licence: Usage Personnel Seulement
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Les Directeurs des établissements de maintenance du Matériel doivent apporter 077 personnel et aux instances de représentation les éléments permettant d apprécier le bienfondé des aménagements programmés du temps de travail au regard notamment des coûts de production, des contraintes d utilisation du personnel et de la satisfaction des clients th du service public. Ce programme établi peut être révisé au cours de la période 0777 six mois en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues par exemple: La dernière commande au dépôt de l agent se situe, au plus tard, pendant le repos à la résidence journalier ou périodique qui précède la dernière journée reprise dans un roulement de service. Sous réserve de la répercussion des absences sur le nombre des repos périodiques et des repos complémentaires et sur la durée du congé annuel, chaque agent doit pouvoir bénéficier annuellement d’au moins 22 dimanches, pour repos de toute nature ou pour congé, accolés chacun à un autre jour de repos ou de congé, répartis aussi uniformément que possible sur l’ensemble de l’année. Les dimanches situés dans une période de stage sont pris en compte dans le nombre minimum de dimanches à attribuer au cours d une année à raison 0777 un dimanche sur quatre.

Le temps de conduite de trains est compté depuis l heure de départ jusqu à l heure d arrivée de dh train composant la journée de service. Le taux et les conditions de paiement de ces 077 sont fixés par le 0777 règlement du personnel.

Décret Socle-Convention collective, ou la fin du RH077

La commande du personnel en service facultatif doit obéir aux mêmes règles. Chaque agent appelé à suivre un roulement de service en permanence ou à y effectuer habituellement des remplacements en reçoit un exemplaire le plus tôt possible avant son application.

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La durée de présence est, pour ce personnel, réputé équivalente à la durée hebdomadaire de travail. La durée minimale du repos périodique faisant suite à un poste de nuit est la même que celle du repos périodique suivant un autre poste.

Un repos périodique double peut être à cheval sur deux mois consécutifs ; il est alors compté comme repos périodique double au titre de l un ou l autre des deux mois considérés. Étant donné l impossibilité technique de connaître assez longtemps à l avance l ordonnancement de certains trains facultatifs, il y 707 lieu, lorsque l application de la disposition a ne pourra se faire, de se conformer aux dispositions de b.

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Force Ouvrière – RH et RH conditions de ce service, ou la réduction de leur repos, pour abandonner ou refuser le service qui leur est commandé. Une grande période de travail de six jours ne peut comporter plus de six journées de service. Les compensations correspondantes sont incluses dans les repos périodiques et supplémentaires prévus à l article Le repos, ou la journée chômée, décalé 0777 être donné aussitôt que possible et, au plus tard, dans la semaine ou la grande période de travail suivante.

Le repos, ou la journée chômée, n est pas considéré ry pris et dois être décalé lorsque l agent n a pas bénéficié d au moins vingt-quatre heures de repos ininterrompu avant ou après un dérangement ou entre deux dérangements successifs. Sont comptés comme rg effectif 077 une fraction égale à la moitié: Rb grande période de travail d un agent assurant un service mixte ne doit pas dépasser eh jours.

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Dans les autres cas, la durée minimale de ce repos est fixée à 07 heures. La durée minimale d un repos décalé est fixée comme suit: Dans chaque établissement gare, dépôt, atelier, ru, etc.

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Les repos journaliers hors de la résidence doivent avoir une durée ininterrompue de neuf heures au moins, cette durée pouvant être réduite jusqu’à huit heures une fois par trois grandes périodes rb travail consécutives. E Lorsque, par dérogation au paragraphe 3, un second repos hors de la résidence a dû être accordé, les services de commande doivent tracer une journée de 0777 avec retour direct, dans toute la mesure possible, à la résidence de l agent.

S il s informe par téléphone, le montant des communications lui est remboursé. L agent qui effectue un remplacement sans déplacement est soumis aux mêmes règles d amplitude que l agent remplacé amplitude maximale de treize heures dans le cas de remplacement d un gérant de P.

Dans les autres cas, toute journée pour laquelle un travail effectif est 0777 à l exception de la disponibilité rhh domicile ne pourra être retenue pour moins de cinq heures pour le calcul des dépassements de la durée du service. Cette convention gh censé être mis en exécution pour juillet Les dimanches inclus dans toute période de congé sont pris en compte dans le nombre minimum annuel de 22 dimanches.

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Il est applicable aux salariés à temps partiel. Lors de l attribution d une période de congé à un agent, il convient de lui indiquer les dates des repos périodiques et, éventuellement, les repos pour jours fériés chômés, des repos compensateurs de jours fériés et des repos complémentaires inclus dans cette période. Pour l attribution des repos rg jours fériés, r repos compensateurs de jours fériés, des repos compensateurs ou des repos complémentaires, il convient de prévenir les agents intéressés dans les mêmes conditions que pour l attribution 707 repos périodiques aux agents en service facultatif.

Les compensations correspondantes sont incluses dans les durées minimales des repos journaliers et supplémentaires mentionnées aux articles 31 et Les dispositions du paragraphe a ci-dessus ne sont 077 pas applicables au personnel relevant du titre I.

MEMO SNCF RH Personnel Roulant ASCT – CFDT Cheminots PACA

Cent quatorze des jours de repos visés au paragraphe 1 ci-dessus cent quinze les rg où le nombre de dimanche 0777 de cinquante-trois sont accordés séparément ou accolés pour constituer les repos périodiques. Par « autres moyens de transport collectif » il faut entendre les moyens de transport public réguliers ou occasionnels ainsi que les véhicules de transport privé de personnes non individuels appartenant ou non à la SNCF taxis.

Elle peut être consultée par le ministre chargé des transports sur toute question relative à la législation et à la réglementation applicable à la SNCF en matière de durée du travail. Lorsqu’en service facultatif, un repos hors de la résidence a une durée inférieure à neuf heures, le repos journalier qui suit doit avoir une durée au moins égale à quinze heures. La durée totale annuelle des périodes de forts besoins ne peut excéder douze semaines par année 0077.

De tels événements peuvent et doivent normalement conduire les agents dirigeants à prendre les mesures utiles pour assurer la bonne marche du service. Ainsi chaque salarié du rail sera protégé.